L’état des nuisances sonores aériennes et l’état des risques

Un bien immobilier peut être soumis à différentes nuisances en fonction de sa situation géographique. Ainsi, un bien qui se trouve à proximité d’un aéroport peut se trouver dans un couloir aérien et un bien situé à proximité d’un barrage ou d’une usine de traitement de déchets toxiques peut se trouver dans une zone couverte par un plan de prévention des risques émis par la préfecture. Dans les deux cas, chaque diagnostic a pour but d’identifier de manière précise les risques et nuisances auxquels le bien immobilier convoité peut être soumis. S’il n’est pas obligatoire de recourir à un professionnel pour leur rédaction, c’est toutefois fortement conseillé.

En effet, ces deux diagnostics doivent être portés à la connaissance des futurs acquéreurs et locataires afin d’éclairer leur consentement. Si ce n’est pas le cas, ils pourront faire un recours devant le tribunal.
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