Les transactions immobilières de vente encadrées par les diagnostics obligatoires vente

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier, vous avez l’obligation de constituer un dossier de diagnostic technique qui contiendra l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente. Vous devrez, entre autres, présenter un DPE pour l’évaluation des performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, un diagnostic plomb et/ou amiante si le bien a été construit avant la date de l’interdiction de chacun de ces matériaux, de l’état des nuisances sonores aériennes ou de l’étatdes risques si le bien est concerné.

Vous pourrez également avoir à produire un diagnostic électricité et/ou gaz si vos installations intérieures ont plus de quinze ans, ou encore de la présence d’insectes comme les termites.La plupart d’entre eux sont opposables, ce qui signifie que s’ils sont absents du DDT au moment de la signature définitive ou s’ils sont erronés, la responsabilité civile ou pénale du propriétaire vendeur peut être engagée.

AL EXPERTISES vous indiquera quels sont les diagnostics qui concernent votre projet et pourra se charger de leur réalisation.