Un DEP projeté pour l’obtention du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être obtenu pour l’acquisition d’un bien où des travaux sont envisagés. Parmi les critères d’obtention de ce PTZ, il y en a un qui concerne les performances énergétiques. Les travaux de rénovation énergétique qui seront réalisés devront permettre au bien d’atteindre une consommation inférieure à 331 kWh/m², ce qui correspond à la note E de l’étiquette de classement. Le DPE projeté sera donc basé sur les données futures en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

L’emprunteur devra présenter à la banque le programme des travaux, et la performance prévue après la réalisation des travaux au travers du DPE projeté. Le dossier contiendra aussi une attestation sur l’honneur et l’ensemble des devis de travaux.

Le DPE projeté n’a pas de durée de validité,car il n’est pas valable pour la vente ou la location d’un bien.Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par l’ADEME comme AL EXPERTISES.